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  • ANNONCES LÉGALES

  • Vente aux enchères publiques annonce du 25 avril 2014

     

    L’Ambassade de la République de Pologne en France organise une vente aux enchères publiques  d’un ensemble immobilier et du terrain sur lequel celui-ci est bâti, appartenant à la République de Pologne, situé en France, à Lille (département - Nord), sis 45 boulevard Carnot.

    Il s’agit d’un ensemble immobilier à usage de bureaux et de logement composé de deux bâtiments principaux édifiés en façades rue et partiellement entre mitoyennetés, reliés entre eux par deux constructions mineures de simple niveau encadrant un patio central, le tout sur un niveau de sous-sol commun.

    - sous-sol: accessible par deux ascenseurs "couplés" à deux escaliers, chacun desservant directement l'un des deux bâtiments (côté Boulevard Carnot et côté Square Lestiboudois), outre rampe d'accès voitures. Il comprend:

                  - 22 emplacements de parking, 1 garage à vélo, 6 caves individuelles d'environ 3,16 m2 chacune, fermées par des portes pleines, 2 magasins de stockage (environ 16m2 et 30m2), 1 atelier, 1 buanderie d'environ 12m2, 1 local technique (traitement de l'eau avec surpresseur de relevage, 1 local compteurs électriques, 1 local EDF, 1 local poubelles.

    - Boulevard Carnot: un immeuble comprenant 5 niveaux et un petit appendice technique en toiture composé:

                  - au rez-de-chaussée: hall visiteur et accueil, hall et réception avec vestiaire, sanitaire double, salle de réception d'environ 100m2 avec annexe (ancienne salle de cinéma et cabine de projection), cuisine de réception, petit salon, sanitaire dégagement, d'une surface utile d'environ 355 m2.

                  - au 1er étage: long dégagement central, six bureaux, une salle d'attente d'environ 30m2 et accueil, deux blocs sanitaires doubles, une cuisine/salle de repos, le tout d'une surface utile d'environ 215 m2.

                  - au 2ème étage: long dégagement central, cinq bureaux dont un avec petite chambre forte d'environ 3,50 m2, une salle de conférence de 40m2, deux blocs sanitaires double, une cuisine/salle de repos, le tout d'une surface utile d'environ 206 m2

                  - au 3ème étage: dégagement central, huit bureaux dont deux aveugles (archives), un bloc sanitaire double, une cuisine/salle de repos, le tout d'une surface utile d'environ 260 m2

                  - au 4ème étage: vaste logement de six pièces, salle de bains, salle de douche, trois wc, balcon/loggia et grande terrasse d'environ 55m2 orientée sud, le tout d'une surface habitable d'environ 175m2

    - Square Lestiboudois: un immeuble comprenant 5 niveaux et un petit appendice technique en sus composé:

                  - au rez-de-chaussée: dégagements, boutique, réserve, bibliothèque/club, locaux techniques, le tout d'une surface utile d'environ 70m2

                  - au 1er étage: un palier central (et ancien local vide-ordures) qui dessert trois appartements, à savoir:

                                * un T1 d'une surface habitable d'environ 22m2

                                * un T3 d'une surface habitable d'environ 77m2

                                * un T4 d'une surface habitable d'environ 107 m2

                  - au 2ème étage: un palier central (et ancien local vide-ordures) qui dessert trois appartements, à savoir:

                                * un T1 d'une surface habitable d'environ 22m2

                                * un T3 d'une surface habitable d'environ 77m2

                                * un T4 d'une surface habitable d'environ 107 m2

                  - au 3ème étage: un palier central (et ancien local vide-ordures) qui dessert trois appartements, à savoir:

                                * un T1 d'une surface habitable d'environ 22m2

                                * un T3 d'une surface habitable d'environ 77m2

                                * un T4 d'une surface habitable d'environ 107 m2

                  - au 4ème étage: un appartement de type 4 avec salle de bains, salle de douche séparée et terrasse de 10m2, exposée au sud, d'une surface approximative de 94m2

    - bâtiment de liaison droit: conciergerie anciennement constituée d'un logement de type 3 avec cuisine, salle de bains et WC, le tout d'une surface habitable d'environ 67m2.

      Figurant au cadastre savoir :

     

    Section

    Lieudit

    Surface

    LM

    29

    45 BD CARNOT

    00 ha 09 a 94 ca

     

    L’ensemble immobilier d’une superficie déclarée de 3915 mètres carrés, ainsi que le terrain de 994 mètres carrés sont la propriété de la République de Pologne.

    Jusqu’au 30 juin 2013 l’ensemble immobilier abritait le Consulat Général de la République de Pologne à Lille.

    La mise à prix est de CINQ MILLIONS CENT MILLE EUROS (5.100.000,00 EUR).

    La vente aux enchères publiques menée par adjudication aura lieu le 25 juin 2014 à 14h00  à l’Office Notarial SCP Fabienne MAILLET et Michel SENLECQ, situé à Lille, 13 parvis Saint Maurice.

    Les amateurs devront remettre au notaire une consignation par virement préalable au plus tard quarante-huit heures avant la tenue de l’adjudication dont le montant sera de deux pour cent (2%) de la mise à prix soit CENT DEUX MILLE EUROS (102.000,00 €).

    La consignation est restituée aux amateurs dont l’offre n’a pas été retenue dans les trois jours ouvrables suivant la validation de l’adjudication, son invalidation ou son annulation.

    Il est rappelé l’obligation pour chaque amateur de se présenter à l’adjudication muni d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi que de son pouvoir s’il agit pour le compte d’autrui.

    A défaut de paiement total du prix dans le délai indiqué, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer la clause résolutoire, ainsi que la clause pénale, prévues dans le cahier des charges.

    Le bien peut être visité sur rendez-vous pris auprès de l’Office Notarial. Des journées portes ouvertes seront également organisées. Leurs dates seront communiquées sur le site internet du Vendeur et de l’Office Notarial.

    L’acquéreur prend en charge l’ensemble des frais relatifs à l’adjudication.

    L’adjudication est régie par le droit français.

    L’intégralité du cahier des charges, ainsi que sa traduction en langue polonaise sont disponibles pour consultation sur le site internet de l’Ambassade de Pologne en France www.paryz.msz.gov.pl et auprès de l’Office Notarial chargé de la vente :

    SCP Fabienne MAILLET et Michel SENLECQ

    13, parvis Saint Maurice

    59000 Lille, France

    www.maillet-senlecq-lille.notaires.fr

    Personne chargée des contacts :

    Monsieur Simon VERBEKE

    Tél. : 0320128389

    Fax : 0320128384

    Courriel : simon.verbeke.59007@notaires.fr

     

    Pièces jointes :

     

    1. Le cahier des charges (cliquer pour ouvrir)

     

    2. Sa traduction en langue polonaise (cliquer pour ouvrir)

     

    Consulat Général de la République de Pologne à Lyon

    79 rue Crillon, 69458 Lyon Cedex 06

    tel: 04 78 93 14 85 fax: 04 37 51 12 36

     

     

    PROJET DE MARCHES PUBLICS pour l’année 2014

    Pièce jointe n° 1 aux

    Instructions en matière de marchés publics

    organisés par les missions étrangères

    ainsi que par la Direction Administrative

    du Ministère des Affaires Étrangères

     

    Objet du marché public

    Limite des frais TTC en PLN et en EUR

    N° de classification budgétaire

    Date prévisionnelle de début de la procédure

    Services

    1

    Zakup, dostawa, montaż

     i konfiguracja systemu okablowania strukturalnego wraz z zasilaniem dedykowanym w Konsulacie Generalnym RP w Lyonie

    130.972 PLN (31.000  EUR)

    75057-4270022

    Mars-avril 2014

     

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