close

  • Être fidèle à ma Patrie, la République de Pologne

     

  • PASSEPORT POLONAIS

  • Le Consulat général de Pologne à Lyon vous informe qu'a compter du 26 juin 2012, les inscriptions des enfants sur les passeports de leurs parents, effectuées avant le 28 aout 2006, ne sont plus valides. En effet, a partir du 26 juin 2012, tout enfant voyageant a l'étranger devra présenter son propre passeport en cours de validité.


    Le Consulat général de Pologne a Lyon vous informe que la loi du 25 mai 2012, modifiant les textes concernant les passeports (JO 2012, texte 798), est rentrée en vigueur le 11 aout dernier. Par conséquent, a partir de cette date, aussi les enfants de moins de 5 ans se voient-ils délivrer un passeport biométrique valable pendant 5 ans a compter de la date de son émission. Nous vous informons par ailleurs qu'il est nécessaire dans ce cas de présenter un acte de naissance polonais de l'enfant mineur et son numéro d'identification national-PESEL.


    Modalités de délivrance des passeports


    Passeport biométrique pour une personne majeure


    Lors du dépôt de la demande de passeport et de son retrait la présence est obligatoire.
    Liste des pieces a fournir pour une demande de passeport (copies de tous les documents originaux présentés):

    • Précédent passeport pour vérification et annulation lors de la délivrance du nouveau passeport
    • Deux photos d'identité biométrique (http://www.msw.gov.pl/ftp/pdf/plakat_nowe_zdjecia_do_paszportu.pdf)
    • Un formulaire de passeport rempli lisiblement avec des lettres majuscules et signés
    • En cas de changement de nom suite a un mariage/divorce - l'acte de mariage polonais, un jugement de divorce ou dans d'autres cas une décision de changement de nom délivrée par les autorités compétentes
    • Acte de naissance polonais et l'acte de mariage polonais pour les femmes ayant changés le nom apres le mariage - si le numéro d'identité national pesel n'a pas été attribué
    • En cas de perte ou de vol du passeport - une attestation établie par la police

    Passeport biométrique pour un mineur


    Lors du dépôt de la demande de passeport, la présence des deux parents de mineur est obligatoire. La présence de l'enfant est obligatoire à partir de ses 5 ans.
    Lors du retraits du nouveau passeport, la présence est obligatoire pour les enfants ayant déposé les empreints digitales. L'enfant peut etre accompagne par un parent.
    Liste des pieces a fournir pour une demande de passeport (copies de tous les documents originaux présentés):

    • Précédent passeport pour vérification et annulation lors de la délivrance du nouveau passeport
    • Deux photos d'identité biométrique  (http://www.msw.gov.pl/ftp/pdf/plakat_nowe_zdjecia_do_paszportu.pdf)
    • Formulaire de passeport rempli en majuscules et signés par les deux parents en présence de consul
    • Acte de naissance polonais (la copie intégrale si l'enfant n'a pas été reconnu par le pere)
    • Passeports ou pieces d'identité des deux parents (les titres de séjour ne sont pas acceptés)

    Pour vérifier l'état de traitement de demande de passeport veuillez cliquer ci-dessous: www.paszporty.mswia.gov.pl
     

     

    Tarifs:

    110 € passeport biométrique plein tarif

    55 € passeport pour les enfants, les étudiants n'ayant pas dépassé l'âge de 26 ans, les retraites, les handicapes et leurs époux sans ressources, les personnes résidant aux établissements de l'assistance sociale ou percevant des allocations sociales régulieres, pour les anciens combattants et d'autres personnes bénéficiant des memes droits

    330 € passeport délivré a la place du passeport perdu par faute du titulaire

    40 € passeport provisoire

    35 € passeport biométrique pour les enfants de 0 a 13 ans

     

    Passeport provisoire

    Le passeport temporaire est délivré ans les cas suivants:

    • aux personnes séjournant à l’étranger, en attente du passeport biométrique fait en Pologne (les deux demandes doivent être déposées dans la même journée : la demande de passeport temporaire et la demande de passeport biométrique. Il est également nécessaire de payer la taxe consulaire le jour même);
    • aux personnes séjournant temporairement à l’étranger, en cas de perte des pièces d’identité, pour retourner vers le lieu de domiciliation ;
    • aux personnes séjournant à l’étranger, dans des cas urgents et justifiés liés à la maladie ou le décès d’un membre de la famille ;
    • aux personnes séjournant à l’étranger, dans des cas urgents et justifiés liés à l’activité professionnelle.

     

    La demande de passeport temporaire doit être accompagnée des pièces suivantes :

    • 1 photo biométrique (en couleur  - information)
    • un formulaire de passeport signé et dûment rempli utilisant des caractères imitant l’imprimé, (accessible au consulat);
    • une pièce d’identité confirmant la nationalité polonaise – passeport, carte d’identité. En cas de perte de ces documents, il est nécessaire de présenter un autre document contanant une photo d’identité (permis de conduire, carte d’étudiant, titre de séjour, livret militaire), une copie d’acte de naissance ou de mariage polonais ainsi que:
      • déclaration de perte de passeport dûment remplie et/ou

      •  

        déclaration de perte de carte d’identité dûment remplie (formulaires accessibles au consulat).

     

    • Les personnes qui déposent la demande de passeport temporaire dans le cas lié à la maladie ou le décès d’un membre de la famille sont priées de présenter les justificatifs (attestation de l’hôpital, acte de décès d’un membre de la famille);
    • Les personnes qui déposent la demande de passeport temporaire pour retourner vers le lieu de domiciliation  sont priées de présenter les billets de voyage.

     

    ATTENTION Le passeport temporaire est valide seulement quelques jours et est délivré exclusivement afin que son titulaire puisse quitter la France.

     

    TAXES CONSULAIRES

    40 EUR       - passeport temporaire pour les personnes ayant 18 ans révolus;

    30 EUR       - passeport temporaire pour les enfants et les jeunes n’ayant pas 18 ans révolus;

    gratuit         - passeport pour les personnes ayant 70 ans révolus le jour du dépôt de la demande.

     

    Retrait du passeport

    1. Le passeport est retiré en personne, à l’office auprès duquel la demande a été déposée.

    2. Lors du retrait du passeport il convient de présenter l’ancien passeport aux autorités compétentes qui vont l’annuler (excepté les pages contenant les visas valables) et le retourner à l’intéressé

    3. La personne qui retire son passeport vérifie, à l’aide d’un lecteur électronique, la conformité des renseignements personnels et biométriques par rapport à l’état réel et confirme le retrait du passeport en apposant la date et sa signature sur le formulaire de demande de passeport.

    4. Le passeport d’une personne mineure peut être retiré par l’un de ses parents ou tuteurs constitués par une juridiction compétente. Le cas échéant, la personne qui retire le passeport est tenue de présenter son propre passeport ainsi que l’ancien passeport de la personne mineure pour son annulation.

    5. Dans des cas justifiés, notamment en cas d’accès particulièrement difficile au consulat, le consul peut déroger à l’obligation du retrait du passeport en personne, à la demande écrite et motivée de l’intéressé.

    6. Le formulaire de demande de passeport doit contenir l’adresse à laquelle le passeport doit être notifié (les formulaires de demande sont distribués au consulat).

    7. Le consul fait parvenir le passeport à l’adresse indiquée par l’intéressé, par l’intermédiaire de l’opérateur de services postaux ou de transport, en tenant compte de la sécurité du document transmis ou informe par écrit de l’absence des éléments constitutifs qui justifieraient la dérogation à l’obligation de retrait du passeport en personne. L’envoi du nouveau passeport / passeport temporaire se fait après l’annulation de l’ancien passeport de l’intéressé (lequel doit être adressé au consul). Les frais d’envoi sont couverts par l’intéressé.

     

    Attribution du numéro d’identité PESEL

    Les personnes qui déposent leur demande de passeport et qui ne possèdent pas ce numéro ou ne sont pas certaines d’en avoir un, doivent présenter également une copie intégrale d’acte de naissance polonais ou une copie intégrale d’acte de mariage polonais (si leur nom a été changé à l’issue du mariage).

     

    Les actes d’état civil délivrés par les autorités étrangères doivent être transcrits à l’Office de l’Etat Civil du dernier domicile du requérant en Pologne. La demande de transcription peut être déposée au service juridique du consulat.

     

    Print Print Share: